Sera-t-on un jour d\u00e9barrass\u00e9 des d\u00e9marchages intempestifs au t\u00e9l\u00e9phone ? Un d\u00e9put\u00e9 apparent\u00e9 LR, Pierre Cordier, vient en tout cas de d\u00e9poser une proposition de loi en vue de renforcer la protection des consommateurs contre ce fl\u00e9au. Son id\u00e9e ? Inscrire dans la loi le fait qu\u2019il est interdit de d\u00e9marcher un particulier, tant que celui-ci n\u2019a pas donn\u00e9 express\u00e9ment son accord. En clair, il s\u2019agirait d’\u00e9tablir la liste des personnes acceptant d\u2019\u00eatre d\u00e9march\u00e9es, plut\u00f4t qu\u2019une liste de personnes le refusant\u2026<\/p>\n
Un moyen de combler les carences du dispositif existant, baptis\u00e9 Bloctel, qui consiste en une liste sur laquelle peuvent s\u2019inscrire gratuitement tous ceux qui ne souhaitent pas subir ce genre d\u2019appel. Mis en place mi-2016, Bloctel apparaissait pourtant, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, comme une arme efficace contre les d\u00e9marcheurs. Las : d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, le gouvernement reconnaissait que les nuisances \u00e9taient encore l\u00e9gion, faisant \u00e9tat de plusieurs centaines de milliers de r\u00e9clamations depuis la mise en place du service. Et la situation ne s\u2019est pas vraiment am\u00e9lior\u00e9e depuis, \u00e0 en croire l\u2019UFC Que Choisir, qui a lanc\u00e9 un appel \u00e0 t\u00e9moignage il y a quelques semaines.<\/p>\n
De nombreuses personnes nous ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles continuaient de recevoir 3, 4 ou 5 appels par jour, malgr\u00e9 leur inscription sur Bloctel. Le pire, c\u2019est que ces particuliers, qui dans un premier temps signalaient ces appels aux autorit\u00e9s, ont fini par l\u00e2cher l\u2019affaire en l\u2019absence de r\u00e9action<\/p><\/blockquote>\n
d\u00e9plore Cyril Brosset, sp\u00e9cialiste des nouvelles technologies au sein de l\u2019association de d\u00e9fense des consommateurs.<\/p>\n
Intertitre 2<\/h4>\n
La proposition de loi pr\u00e9voit aussi de renforcer les sanctions : on passerait \u00e0 300.000 euros maximum, contre 75.000 euros actuellement. Soit 4 fois plus ! Autre nouvelle contrainte, le fait que le d\u00e9marcheur doive indiquer d\u00e8s le d\u00e9but de la conversation le nom de l\u2019entreprise pour laquelle il travaille. Enfin, tout professionnel du d\u00e9marchage serait oblig\u00e9 d\u2019utiliser un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 indicatif unique, permettant aux particuliers d\u2019identifier plus facilement ces num\u00e9ros – voire de les bloquer.<\/p>\n
Ces propositions vont dans le bon sens, en particulier l\u2019augmentation des sanctions. Si les contr\u00f4les sont eux aussi renforc\u00e9s, cela pourrait inciter bon nombre d\u2019entreprises \u00e0 renoncer \u00e0 leurs pratiques litigieuses<\/p><\/blockquote>\n
se r\u00e9jouit Cyril Brosset de l\u2019UFC Que Choisir. Il faudra toutefois que ce texte franchisse de nombreux obstacles avant de voir le jour. L\u2019un des principaux d\u00e9fis sera de gagner des soutiens au sein de la majorit\u00e9 parlementaire. Ce dont ne doute pas l\u2019auteur de la proposition : \u201cil s\u2019agit d\u2019un texte qui d\u00e9passe les clivages politiques\u201d, assure-t-il, pr\u00e9cisant esp\u00e9rer un examen de la proposition par le Parlement au mois de juin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Face aux lacunes de Bloctel, un d\u00e9put\u00e9 propose de nouvelles mesures pour lutter contre le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Sera-t-on un jour d\u00e9barrass\u00e9 des d\u00e9marchages intempestifs au t\u00e9l\u00e9phone ? Un d\u00e9put\u00e9 apparent\u00e9 LR, Pierre Cordier, vient en tout cas de d\u00e9poser une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,34,30],"tags":[],"class_list":["post-277","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-exercices","category-intertitre","category-titre","clearfix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=277"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":380,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/277\/revisions\/380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=277"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=277"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ducom.me\/rediger-web\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}